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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°4685, modifié par le Sénat, pour 2022
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
129	Article 23	Commission des affaires sociales M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
366	Sous-amendement de l'amendement n°129 Article 23	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	22 novembre 2021	21 novembre 2021
368	Sous-amendement de l'amendement n°129 Article 23	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable	Irrecevable		21 novembre 2021
285	Avant l'Article 24	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Retiré			18 novembre 2021
259	Article 24, alinéa 5	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
249	Article 24, alinéa 5	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
250	Article 24, alinéa 6	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
251	Article 24, alinéa 6	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
252	Article 24, alinéa 9	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
253	Article 24, alinéa 14	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
254	Article 24, alinéa 19	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
255	Article 24, alinéa 19	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
256	Article 24, alinéa 25	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
64	Article 24, alinéa 27	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
257	Article 24, alinéa 27	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
96	Article 24, alinéa 30	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			18 novembre 2021
143	Article 24, alinéa 31	Commission des affaires sociales M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
258	Article 24, alinéa 38	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
260	Article 24, alinéa 42	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
144	Article 24, alinéa 42	Commission des affaires sociales M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	22 novembre 2021	18 novembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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