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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS421 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS271 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

Mme Corinne Vignon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS326 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS789 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 43, alinéa 2

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS790 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 43, alinéa 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS49 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS858 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 26, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS392 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS814 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 24, alinéa 42

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS913 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Berta

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS61 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS614 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 46, alinéa 12

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS637 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 46, alinéa 12

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS901 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS63 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS848 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 26, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS905 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS478 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS839 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS903 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse