Résultats de la recherche

(4002 résultats)
1
...
167
168
169
170
171
...
201
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1007 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 38, alinéa 2

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Retiré 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS975 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 38

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS67 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS887 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 40

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS353 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1042 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS142 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 42

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS426 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

UDI et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS690 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1095 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 12 octobre 2021
AS856 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 40

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Retiré Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS632 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 23, alinéa 5

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS882 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 25, alinéa 6

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS355 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 28

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS740 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 28, alinéa 32

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS499 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 29

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS698 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 18

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS316 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 44

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS94 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 31, alinéa 1

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Discuté Retiré 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS173 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 33, alinéa 30

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
167
168
169
170
171
...
201
Fabrication de la liasse