Résultats de la recherche

(4002 résultats)
1
...
196
197
198
199
200
201
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS72 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 44, alinéa 2

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS162 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 41 BIS A, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS191 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS136 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 30

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS76 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS229 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 38, alinéa 3

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS187 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 44 TER

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS240 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 50 BIS, alinéa 1

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS228 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 42 BIS, alinéa 7

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS94 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 37, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS194 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 12 BIS B

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS18 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 24

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS96 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 34, alinéa 13

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS111 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS172 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 19, alinéa 2

La République en Marche

M. Thierry Michels

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS83 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS183 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 41 OCTIES, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS41 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 57, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS142 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 31, alinéa 3

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS147 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 11 BIS A, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
196
197
198
199
200
201
Fabrication de la liasse