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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
181 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 28, alinéa 18

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
1529 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 38, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Berta

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1072 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
2243 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 47

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
2195 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Socialistes et apparentés

Mme Laurence Dumont

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1658 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 6

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4523 8 octobre 2021
1071 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
2276 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Sylvie Bouchet Bellecourt

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
459 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 18

La France insoumise

M. François Ruffin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
469 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 19

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
851 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
968 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 31

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
2241 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1306 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 42

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
740 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
102 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 25

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
2143 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 13

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1939 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 32, alinéa 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1901 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Avant l'Article 29

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse