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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
891 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1047 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
874 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
828 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 40

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
950 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
117 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 30

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
1163 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 31, alinéa 3

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
124 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 31

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
1777 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 31

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1433 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
794 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 42, alinéa 3

Les Républicains

Mme Claire Guion-Firmin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1208 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 42

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1460 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1758 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
791 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 62

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
335 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 40

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
360 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 30

La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
1187 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 40, alinéa 5

La République en Marche

Mme Hélène Zannier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
586 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 30

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1081 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 31, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse