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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1899 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Avant l'Article 29

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
910 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
631 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1450 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 32

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1544 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 40, alinéa 5

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
991 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 40

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
385 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
240 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
241 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
429 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

La République en Marche

M. Rodrigue Kokouendo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
80 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
714 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
529 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
419 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
685 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Brahim Hammouche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
743 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
477 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
713 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
27 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 11 octobre 2021
30 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 11 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse