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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
763 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
411 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 46

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
766 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1091 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1852 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 46

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
796 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 44, alinéa 3

Les Républicains

Mme Claire Guion-Firmin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1993 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 47

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
148 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
739 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
769 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1825 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 53

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1814 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 50

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
41 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 11 octobre 2021
1978 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 53

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1976 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 53

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
527 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 55

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
2043 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 44, alinéa 2

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
738 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1176 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 47

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1800 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 46

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse