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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1090 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Claire Guion-Firmin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
432 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 47

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
1803 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 46, alinéa 12

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
948 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 51

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1736 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
635 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 49

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
784 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1753 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 53

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1799 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 46, alinéa 12

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
43 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 11 octobre 2021
91 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
500 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 52, alinéa 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
790 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 62

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
2006 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 43

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
155 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
1804 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 46

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1688 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 43, alinéa 3

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
357 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
218 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 53

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
379 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 43

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse