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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
629 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1890 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 49

Non inscrit

Mme Catherine Pujol

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
749 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
458 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
751 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 49

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
698 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1170 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 52, alinéa 9

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
786 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1743 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
398 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
171 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
1975 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 53

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1977 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 53

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
170 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 31

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
757 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 49

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1033 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 47

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
2040 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 47

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1805 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 46

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1062 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 47

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
634 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 53

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse