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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
311 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 53

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
1229 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 53

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
156 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
1809 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 48, alinéa 6

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1845 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 46, alinéa 7

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1806 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1016 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 42

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
375 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
987 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 12, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
268 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
1486 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 23, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1627 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 23, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
75 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 25, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
96 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 25

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
918 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
582 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 5

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1616 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 29, alinéa 17

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1418 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 26

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
2135 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 10, alinéa 28

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1745 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 28

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse