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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
85 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
1718 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 29

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
58 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 12 octobre 2021
133 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 24, alinéa 30

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
821 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 28

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
925 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
614 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 24, alinéa 30

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
183 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 29, alinéa 15

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
165 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 29, alinéa 15

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
197 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
1761 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 25

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
308 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
859 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 29

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
13 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 11 octobre 2021
354 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
687 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
24 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 25

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 11 octobre 2021
2146 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 29

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
108 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
157 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 29, alinéa 15

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse