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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
3 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 19 novembre 2021
12 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
48 Faire évoluer la formation de sage-femme
Sous-amendement de l'amendement n°40

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 24 novembre 2021
19 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
54 Faire évoluer la formation de sage-femme
Sous-amendement de l'amendement n°37

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 24 novembre 2021
1 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Retiré 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 18 novembre 2021
33 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
58 Faire évoluer la formation de sage-femme
Sous-amendement de l'amendement n°40

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Retiré 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 24 novembre 2021
56 Faire évoluer la formation de sage-femme
Sous-amendement de l'amendement n°41

Article 3, alinéa 1

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Retiré 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 24 novembre 2021
16 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
36 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article PREMIER, alinéa 8

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
49 Faire évoluer la formation de sage-femme
Sous-amendement de l'amendement n°40

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Retiré 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 24 novembre 2021
57 Faire évoluer la formation de sage-femme
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article 3, alinéa 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4690 24 novembre 2021
52 Faire évoluer la formation de sage-femme
Sous-amendement de l'amendement n°40

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Retiré 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 24 novembre 2021
37 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article PREMIER, alinéa 11

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
21 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
17 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
4 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 19 novembre 2021
42 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 4, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse