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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS9 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 3, alinéa 2
Agir ensemble

M. Paul Christophe

 Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS23 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 4, alinéa 1

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
40 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 2, alinéa 4
Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

 Discuté Adopté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
AS8 (Rect) Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article PREMIER
Agir ensemble

M. Paul Christophe

 Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
46 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 5

Gouvernement

 Discuté Adopté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 24 novembre 2021
AS12 (Rect) Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

 Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS24 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 4, alinéa 1

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
41 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 3, alinéa 1
Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

 Discuté Adopté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
AS28 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 4, alinéa 2

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS15 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article PREMIER, alinéa 4

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS10 (Rect) Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Caroline Janvier

 Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS19 (Rect) Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 2, alinéa 1

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
3 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4
La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 19 novembre 2021
48 Faire évoluer la formation de sage-femme
Sous-amendement de l'amendement n°40

Article 2, alinéa 4
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 24 novembre 2021
19 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
33 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
16 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
57 Faire évoluer la formation de sage-femme
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article 3, alinéa 2
La France insoumise

M. François Ruffin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4690 24 novembre 2021
21 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
17 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 2
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse