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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
14	Faire évoluer la formation de sage-femme	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
26	Faire évoluer la formation de sage-femme	Après l'Article 4	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
7	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 4, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
13	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	25 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
41	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 3, alinéa 1	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Discuté	Adopté	25 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
31	Faire évoluer la formation de sage-femme	Après l'Article 4	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
27	Faire évoluer la formation de sage-femme	Après l'Article 4	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
15	Faire évoluer la formation de sage-femme	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
25	Faire évoluer la formation de sage-femme	Après l'Article 4	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
48	Faire évoluer la formation de sage-femme	Sous-amendement de l'amendement n°40 Article 2, alinéa 4	La France insoumise M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	24 novembre 2021
54	Faire évoluer la formation de sage-femme	Sous-amendement de l'amendement n°37 Article PREMIER, alinéa 11	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	25 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	24 novembre 2021
58	Faire évoluer la formation de sage-femme	Sous-amendement de l'amendement n°40 Article 2, alinéa 4	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Retiré	25 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	24 novembre 2021
56	Faire évoluer la formation de sage-femme	Sous-amendement de l'amendement n°41 Article 3, alinéa 1	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Retiré	25 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	24 novembre 2021
49	Faire évoluer la formation de sage-femme	Sous-amendement de l'amendement n°40 Article 2, alinéa 4	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Retiré	25 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	24 novembre 2021
57	Faire évoluer la formation de sage-femme	Sous-amendement de l'amendement n°45 Article 3, alinéa 2	La France insoumise M. François Ruffin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	24 novembre 2021
52	Faire évoluer la formation de sage-femme	Sous-amendement de l'amendement n°40 Article 2, alinéa 4	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Retiré	25 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	24 novembre 2021
53	Faire évoluer la formation de sage-femme	Sous-amendement de l'amendement n°36 Article PREMIER, alinéa 8	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Retiré	25 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	24 novembre 2021
51	Faire évoluer la formation de sage-femme	Sous-amendement de l'amendement n°40 Article 2, alinéa 4	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Retiré	25 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	24 novembre 2021
50	Faire évoluer la formation de sage-femme	Sous-amendement de l'amendement n°40 Article 2, alinéa 4	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Retiré	25 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	24 novembre 2021
46	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	24 novembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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