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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article PREMIER, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Retiré 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 10 novembre 2021
AS3 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4556 12 novembre 2021
AS7 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Claire Pitollat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4556 12 novembre 2021
AS5 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Retiré 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 12 novembre 2021
AS4 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4556 12 novembre 2021
AS2 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4556 12 novembre 2021
AS13 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 3, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS22 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 4, alinéa 1

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS16 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article PREMIER, alinéa 4

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS21 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 3, alinéa 2

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS27 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 4, alinéa 1

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS18 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 2, alinéa 9

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS26 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 4, alinéa 1

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS17 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article PREMIER

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS14 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS20 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 2, alinéa 10

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS30 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article PREMIER, alinéa 4

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS25 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 4, alinéa 1

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS29 (2ème Rect) Faire évoluer la formation de sage-femme

Article PREMIER, alinéa 4

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS11 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse