Recherche dans la base des amendements

Législature

Résultats de la recherche

(82 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
38	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Discuté	Adopté	25 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
AS19 (Rect)	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 2, alinéa 1	Mme Annie Chapelier, rapporteure	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4556	13 novembre 2021
39	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 2, alinéa 3	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Discuté	Adopté	25 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
48	Faire évoluer la formation de sage-femme	Sous-amendement de l'amendement n°40 Article 2, alinéa 4	La France insoumise M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	24 novembre 2021
58	Faire évoluer la formation de sage-femme	Sous-amendement de l'amendement n°40 Article 2, alinéa 4	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Retiré	25 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	24 novembre 2021
49	Faire évoluer la formation de sage-femme	Sous-amendement de l'amendement n°40 Article 2, alinéa 4	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Retiré	25 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	24 novembre 2021
52	Faire évoluer la formation de sage-femme	Sous-amendement de l'amendement n°40 Article 2, alinéa 4	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Retiré	25 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	24 novembre 2021
51	Faire évoluer la formation de sage-femme	Sous-amendement de l'amendement n°40 Article 2, alinéa 4	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Retiré	25 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	24 novembre 2021
40	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 2, alinéa 4	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Discuté	Adopté	25 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
50	Faire évoluer la formation de sage-femme	Sous-amendement de l'amendement n°40 Article 2, alinéa 4	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Retiré	25 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	24 novembre 2021
55	Faire évoluer la formation de sage-femme	Sous-amendement de l'amendement n°40 Article 2, alinéa 4	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Retiré	25 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	24 novembre 2021
47	Faire évoluer la formation de sage-femme	Sous-amendement de l'amendement n°40 Article 2, alinéa 4	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Retiré	25 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	24 novembre 2021
35	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 2, alinéa 7	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Perrine Goulet	Discuté	Retiré	25 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
AS18	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 2, alinéa 9	Mme Annie Chapelier, rapporteure	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4556	13 novembre 2021
AS20	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 2, alinéa 10	Mme Annie Chapelier, rapporteure	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4556	13 novembre 2021
17	Faire évoluer la formation de sage-femme	Après l'Article 2	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
AS5	Faire évoluer la formation de sage-femme	Après l'Article 2	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Discuté	Retiré	17 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4556	12 novembre 2021
AS4	Faire évoluer la formation de sage-femme	Après l'Article 2	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°4556	12 novembre 2021
14	Faire évoluer la formation de sage-femme	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
15	Faire évoluer la formation de sage-femme	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse