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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
45 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 3, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
27 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse