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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
23	Faire évoluer la formation de sage-femme	Après l'Article 4	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
AS7	Faire évoluer la formation de sage-femme	Après l'Article 4	La République en Marche Mme Claire Pitollat	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4556	12 novembre 2021
29	Faire évoluer la formation de sage-femme	Après l'Article 4	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
24	Faire évoluer la formation de sage-femme	Après l'Article 4	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
14	Faire évoluer la formation de sage-femme	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
2	Faire évoluer la formation de sage-femme	Après l'Article 4	La République en Marche M. Jean-Michel Jacques	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	19 novembre 2021
26	Faire évoluer la formation de sage-femme	Après l'Article 4	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
31	Faire évoluer la formation de sage-femme	Après l'Article 4	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
15	Faire évoluer la formation de sage-femme	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
25	Faire évoluer la formation de sage-femme	Après l'Article 4	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
11	Faire évoluer la formation de sage-femme	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	25 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
12	Faire évoluer la formation de sage-femme	Après l'Article 4	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Rejeté	25 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
AS13	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 3, alinéa 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Perrine Goulet	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4556	13 novembre 2021
AS22	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 4, alinéa 1	Mme Annie Chapelier, rapporteure	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4556	13 novembre 2021
AS16	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article PREMIER, alinéa 4	Mme Annie Chapelier, rapporteure	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4556	13 novembre 2021
AS21	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 3, alinéa 2	Mme Annie Chapelier, rapporteure	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4556	13 novembre 2021
54	Faire évoluer la formation de sage-femme	Sous-amendement de l'amendement n°37 Article PREMIER, alinéa 11	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	25 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	24 novembre 2021
1	Faire évoluer la formation de sage-femme	Après l'Article 4	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Discuté	Retiré	25 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	18 novembre 2021
AS27	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 4, alinéa 1	Mme Annie Chapelier, rapporteure	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4556	13 novembre 2021
58	Faire évoluer la formation de sage-femme	Sous-amendement de l'amendement n°40 Article 2, alinéa 4	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Retiré	25 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	24 novembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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