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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
23 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
AS7 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Claire Pitollat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4556 12 novembre 2021
29 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
24 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
14 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
2 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 19 novembre 2021
26 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
31 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
15 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
25 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
11 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
12 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
AS13 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 3, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS22 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 4, alinéa 1

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS16 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article PREMIER, alinéa 4

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS21 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 3, alinéa 2

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
54 Faire évoluer la formation de sage-femme
Sous-amendement de l'amendement n°37

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 24 novembre 2021
1 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Retiré 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 18 novembre 2021
AS27 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 4, alinéa 1

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
58 Faire évoluer la formation de sage-femme
Sous-amendement de l'amendement n°40

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Retiré 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 24 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse