Recherche dans la base des amendements

Législature

Résultats de la recherche

(82 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
57	Faire évoluer la formation de sage-femme	Sous-amendement de l'amendement n°45 Article 3, alinéa 2	La France insoumise M. François Ruffin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	24 novembre 2021
5	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Michel Jacques	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	19 novembre 2021
44	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 3, alinéa 3	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
45	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 3, alinéa 2	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
27	Faire évoluer la formation de sage-femme	Après l'Article 4	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
10	Faire évoluer la formation de sage-femme	Après l'Article 4	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
AS4	Faire évoluer la formation de sage-femme	Après l'Article 2	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°4556	12 novembre 2021
7	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 4, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
AS2	Faire évoluer la formation de sage-femme	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. François Ruffin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°4556	12 novembre 2021
3	Faire évoluer la formation de sage-femme	Après l'Article 4	La République en Marche M. Jean-Michel Jacques	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	19 novembre 2021
48	Faire évoluer la formation de sage-femme	Sous-amendement de l'amendement n°40 Article 2, alinéa 4	La France insoumise M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	24 novembre 2021
19	Faire évoluer la formation de sage-femme	Après l'Article 4	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
33	Faire évoluer la formation de sage-femme	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
16	Faire évoluer la formation de sage-femme	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
21	Faire évoluer la formation de sage-femme	Après l'Article 4	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
17	Faire évoluer la formation de sage-femme	Après l'Article 2	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
AS3	Faire évoluer la formation de sage-femme	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4556	12 novembre 2021
4	Faire évoluer la formation de sage-femme	Après l'Article 4	La République en Marche M. Jean-Michel Jacques	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	19 novembre 2021
18	Faire évoluer la formation de sage-femme	Après l'Article 4	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
28	Faire évoluer la formation de sage-femme	Après l'Article 4	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse