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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
24	Faire évoluer la formation de sage-femme	Après l'Article 4	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
25	Faire évoluer la formation de sage-femme	Après l'Article 4	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
26	Faire évoluer la formation de sage-femme	Après l'Article 4	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
27	Faire évoluer la formation de sage-femme	Après l'Article 4	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
28	Faire évoluer la formation de sage-femme	Après l'Article 4	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
29	Faire évoluer la formation de sage-femme	Après l'Article 4	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
31	Faire évoluer la formation de sage-femme	Après l'Article 4	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
32	Faire évoluer la formation de sage-femme	Après l'Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	25 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
33	Faire évoluer la formation de sage-femme	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
35	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 2, alinéa 7	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Perrine Goulet	Discuté	Retiré	25 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
36	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article PREMIER, alinéa 8	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Discuté	Adopté	25 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
37	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article PREMIER, alinéa 11	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Discuté	Adopté	25 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
38	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Discuté	Adopté	25 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
39	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 2, alinéa 3	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Discuté	Adopté	25 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
40	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 2, alinéa 4	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Discuté	Adopté	25 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
41	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 3, alinéa 1	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Discuté	Adopté	25 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
42	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 4, alinéa 3	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Discuté	Adopté	25 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
43	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article PREMIER, alinéa 11	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Perrine Goulet	Discuté	Rejeté	25 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
44	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 3, alinéa 3	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
45	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 3, alinéa 2	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse