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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
46 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 5

Gouvernement

 Discuté Adopté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 24 novembre 2021
47 Faire évoluer la formation de sage-femme
Sous-amendement de l'amendement n°40

Article 2, alinéa 4
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Retiré 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 24 novembre 2021
48 Faire évoluer la formation de sage-femme
Sous-amendement de l'amendement n°40

Article 2, alinéa 4
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 24 novembre 2021
49 Faire évoluer la formation de sage-femme
Sous-amendement de l'amendement n°40

Article 2, alinéa 4
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Retiré 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 24 novembre 2021
50 Faire évoluer la formation de sage-femme
Sous-amendement de l'amendement n°40

Article 2, alinéa 4
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Retiré 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 24 novembre 2021
51 Faire évoluer la formation de sage-femme
Sous-amendement de l'amendement n°40

Article 2, alinéa 4
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Retiré 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 24 novembre 2021
52 Faire évoluer la formation de sage-femme
Sous-amendement de l'amendement n°40

Article 2, alinéa 4
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Retiré 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 24 novembre 2021
53 Faire évoluer la formation de sage-femme
Sous-amendement de l'amendement n°36

Article PREMIER, alinéa 8
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Retiré 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 24 novembre 2021
54 Faire évoluer la formation de sage-femme
Sous-amendement de l'amendement n°37

Article PREMIER, alinéa 11
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 24 novembre 2021
55 Faire évoluer la formation de sage-femme
Sous-amendement de l'amendement n°40

Article 2, alinéa 4
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Retiré 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 24 novembre 2021
56 Faire évoluer la formation de sage-femme
Sous-amendement de l'amendement n°41

Article 3, alinéa 1
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Retiré 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 24 novembre 2021
57 Faire évoluer la formation de sage-femme
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article 3, alinéa 2
La France insoumise

M. François Ruffin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4690 24 novembre 2021
58 Faire évoluer la formation de sage-femme
Sous-amendement de l'amendement n°40

Article 2, alinéa 4
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Retiré 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 24 novembre 2021
AS1 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article PREMIER, alinéa 4
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Retiré 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 10 novembre 2021
AS2 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4556 12 novembre 2021
AS3 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4556 12 novembre 2021
AS4 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4556 12 novembre 2021
AS5 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

 Discuté Retiré 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 12 novembre 2021
AS7 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4
La République en Marche

Mme Claire Pitollat

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4556 12 novembre 2021
AS8 (Rect) Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article PREMIER
Agir ensemble

M. Paul Christophe

 Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse