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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS9 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 3, alinéa 2

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS10 (Rect) Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS11 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS12 (Rect) Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS13 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 3, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS14 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS15 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article PREMIER, alinéa 4

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS16 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article PREMIER, alinéa 4

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS17 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article PREMIER

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS18 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 2, alinéa 9

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS19 (Rect) Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 2, alinéa 1

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS20 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 2, alinéa 10

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS21 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 3, alinéa 2

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS22 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 4, alinéa 1

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS23 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 4, alinéa 1

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS24 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 4, alinéa 1

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS25 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 4, alinéa 1

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS26 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 4, alinéa 1

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS27 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 4, alinéa 1

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS28 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 4, alinéa 2

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse