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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS29 (2ème Rect) Faire évoluer la formation de sage-femme

Article PREMIER, alinéa 4

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS30 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article PREMIER, alinéa 4

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse