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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Retiré 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 18 novembre 2021
2 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 19 novembre 2021
3 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 19 novembre 2021
4 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 19 novembre 2021
5 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4690 19 novembre 2021
7 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 4, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
8 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 4, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
9 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 4, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
10 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
11 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
12 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
13 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article PREMIER, alinéa 8

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
14 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
15 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
16 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
17 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
18 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
19 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
21 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
23 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse