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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
39	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 2, alinéa 3	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Discuté	Adopté	25 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
AS17	Faire évoluer la formation de sage-femme	Après l'Article PREMIER	Mme Annie Chapelier, rapporteure	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4556	13 novembre 2021
38	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Discuté	Adopté	25 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
AS14	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article PREMIER, alinéa 2	Mme Annie Chapelier, rapporteure	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4556	13 novembre 2021
AS20	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 2, alinéa 10	Mme Annie Chapelier, rapporteure	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4556	13 novembre 2021
AS30	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article PREMIER, alinéa 4	Mme Annie Chapelier, rapporteure	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4556	13 novembre 2021
AS25	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 4, alinéa 1	Mme Annie Chapelier, rapporteure	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4556	13 novembre 2021
AS29 (2ème Rect)	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article PREMIER, alinéa 4	Mme Annie Chapelier, rapporteure	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4556	13 novembre 2021
AS11	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 3, alinéa 2	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4556	13 novembre 2021
AS9	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 3, alinéa 2	Agir ensemble M. Paul Christophe	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4556	13 novembre 2021
AS23	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 4, alinéa 1	Mme Annie Chapelier, rapporteure	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4556	13 novembre 2021
40	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 2, alinéa 4	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Discuté	Adopté	25 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
AS8 (Rect)	Faire évoluer la formation de sage-femme	Après l'Article PREMIER	Agir ensemble M. Paul Christophe	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4556	13 novembre 2021
46	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	24 novembre 2021
AS12 (Rect)	Faire évoluer la formation de sage-femme	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Perrine Goulet	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4556	13 novembre 2021
AS24	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 4, alinéa 1	Mme Annie Chapelier, rapporteure	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4556	13 novembre 2021
41	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 3, alinéa 1	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Discuté	Adopté	25 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
AS28	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 4, alinéa 2	Mme Annie Chapelier, rapporteure	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4556	13 novembre 2021
AS15	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article PREMIER, alinéa 4	Mme Annie Chapelier, rapporteure	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4556	13 novembre 2021
AS10 (Rect)	Faire évoluer la formation de sage-femme	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4556	13 novembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse