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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
55 Faire évoluer la formation de sage-femme
Sous-amendement de l'amendement n°40

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Retiré 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 24 novembre 2021
47 Faire évoluer la formation de sage-femme
Sous-amendement de l'amendement n°40

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Retiré 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 24 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse