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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
11	Faire évoluer la formation de sage-femme	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	25 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
AS13	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 3, alinéa 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Perrine Goulet	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4556	13 novembre 2021
AS22	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 4, alinéa 1	Mme Annie Chapelier, rapporteure	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4556	13 novembre 2021
AS16	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article PREMIER, alinéa 4	Mme Annie Chapelier, rapporteure	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4556	13 novembre 2021
AS21	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 3, alinéa 2	Mme Annie Chapelier, rapporteure	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4556	13 novembre 2021
AS27	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 4, alinéa 1	Mme Annie Chapelier, rapporteure	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4556	13 novembre 2021
AS18	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 2, alinéa 9	Mme Annie Chapelier, rapporteure	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4556	13 novembre 2021
36	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article PREMIER, alinéa 8	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Discuté	Adopté	25 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
37	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article PREMIER, alinéa 11	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Discuté	Adopté	25 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
42	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 4, alinéa 3	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Discuté	Adopté	25 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
AS26	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 4, alinéa 1	Mme Annie Chapelier, rapporteure	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4556	13 novembre 2021
39	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 2, alinéa 3	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Discuté	Adopté	25 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
AS17	Faire évoluer la formation de sage-femme	Après l'Article PREMIER	Mme Annie Chapelier, rapporteure	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4556	13 novembre 2021
38	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Discuté	Adopté	25 novembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4690	22 novembre 2021
AS14	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article PREMIER, alinéa 2	Mme Annie Chapelier, rapporteure	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4556	13 novembre 2021
AS20	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 2, alinéa 10	Mme Annie Chapelier, rapporteure	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4556	13 novembre 2021
AS30	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article PREMIER, alinéa 4	Mme Annie Chapelier, rapporteure	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4556	13 novembre 2021
AS25	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 4, alinéa 1	Mme Annie Chapelier, rapporteure	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4556	13 novembre 2021
AS29 (2ème Rect)	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article PREMIER, alinéa 4	Mme Annie Chapelier, rapporteure	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4556	13 novembre 2021
AS11	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 3, alinéa 2	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Discuté	Adopté	17 novembre 2021	Commission des affaires sociales	n°4556	13 novembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse