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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Discuté Non soutenu 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
3 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4
La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 19 novembre 2021
12 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Rejeté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
48 Faire évoluer la formation de sage-femme
Sous-amendement de l'amendement n°40

Article 2, alinéa 4
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 24 novembre 2021
19 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
54 Faire évoluer la formation de sage-femme
Sous-amendement de l'amendement n°37

Article PREMIER, alinéa 11
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 24 novembre 2021
1 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4
La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

 Discuté Retiré 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 18 novembre 2021
33 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
58 Faire évoluer la formation de sage-femme
Sous-amendement de l'amendement n°40

Article 2, alinéa 4
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Retiré 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 24 novembre 2021
56 Faire évoluer la formation de sage-femme
Sous-amendement de l'amendement n°41

Article 3, alinéa 1
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Retiré 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 24 novembre 2021
16 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
36 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article PREMIER, alinéa 8
Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

 Discuté Adopté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
49 Faire évoluer la formation de sage-femme
Sous-amendement de l'amendement n°40

Article 2, alinéa 4
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Retiré 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 24 novembre 2021
57 Faire évoluer la formation de sage-femme
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article 3, alinéa 2
La France insoumise

M. François Ruffin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4690 24 novembre 2021
52 Faire évoluer la formation de sage-femme
Sous-amendement de l'amendement n°40

Article 2, alinéa 4
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Retiré 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 24 novembre 2021
37 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article PREMIER, alinéa 11
Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

 Discuté Adopté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
21 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
17 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 2
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
4 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4
La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 19 novembre 2021
42 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 4, alinéa 3
Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

 Discuté Adopté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse