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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4690 19 novembre 2021
AS14 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS16 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article PREMIER, alinéa 4

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS30 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article PREMIER, alinéa 4

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS29 (2ème Rect) Faire évoluer la formation de sage-femme

Article PREMIER, alinéa 4

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS1 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article PREMIER, alinéa 4
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Retiré 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 10 novembre 2021
AS15 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article PREMIER, alinéa 4

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
36 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article PREMIER, alinéa 8
Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

 Discuté Adopté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
53 Faire évoluer la formation de sage-femme
Sous-amendement de l'amendement n°36

Article PREMIER, alinéa 8
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Retiré 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 24 novembre 2021
13 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article PREMIER, alinéa 8
Non inscrit

Mme Paula Forteza

 Discuté Rejeté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
54 Faire évoluer la formation de sage-femme
Sous-amendement de l'amendement n°37

Article PREMIER, alinéa 11
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 24 novembre 2021
37 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article PREMIER, alinéa 11
Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

 Discuté Adopté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
43 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article PREMIER, alinéa 11
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

 Discuté Rejeté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
33 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
AS3 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4556 12 novembre 2021
AS17 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article PREMIER

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS8 (Rect) Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article PREMIER
Agir ensemble

M. Paul Christophe

 Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS12 (Rect) Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

 Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS10 (Rect) Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Caroline Janvier

 Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS2 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4556 12 novembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse