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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4
La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

 Discuté Retiré 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 18 novembre 2021
2 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4
La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 19 novembre 2021
3 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4
La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 19 novembre 2021
4 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4
La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 19 novembre 2021
5 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4690 19 novembre 2021
7 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 4, alinéa 1
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
8 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 4, alinéa 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
9 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 4, alinéa 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
10 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
11 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Discuté Non soutenu 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
12 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Rejeté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
13 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article PREMIER, alinéa 8
Non inscrit

Mme Paula Forteza

 Discuté Rejeté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
14 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 2
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
15 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 2
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
16 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
17 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 2
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
18 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
19 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
21 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
23 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse