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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
46 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 24 novembre 2021
14 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
55 Faire évoluer la formation de sage-femme
Sous-amendement de l'amendement n°40

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Retiré 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 24 novembre 2021
2 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 19 novembre 2021
26 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
7 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 4, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
13 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article PREMIER, alinéa 8

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
47 Faire évoluer la formation de sage-femme
Sous-amendement de l'amendement n°40

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Retiré 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 24 novembre 2021
41 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 3, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
31 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
27 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
15 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
25 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
AS13 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 3, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS22 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 4, alinéa 1

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS16 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article PREMIER, alinéa 4

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS21 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 3, alinéa 2

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS27 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 4, alinéa 1

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS18 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 2, alinéa 9

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS3 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4556 12 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse