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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
46 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 5

Gouvernement

 Discuté Adopté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 24 novembre 2021
14 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 2
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
55 Faire évoluer la formation de sage-femme
Sous-amendement de l'amendement n°40

Article 2, alinéa 4
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Retiré 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 24 novembre 2021
2 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4
La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 19 novembre 2021
26 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
7 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 4, alinéa 1
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
13 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article PREMIER, alinéa 8
Non inscrit

Mme Paula Forteza

 Discuté Rejeté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
47 Faire évoluer la formation de sage-femme
Sous-amendement de l'amendement n°40

Article 2, alinéa 4
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Retiré 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 24 novembre 2021
41 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 3, alinéa 1
Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

 Discuté Adopté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
31 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
27 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
15 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 2
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
25 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
AS13 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 3, alinéa 2
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

 Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS22 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 4, alinéa 1

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS16 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article PREMIER, alinéa 4

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS21 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 3, alinéa 2

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS27 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 4, alinéa 1

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS18 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 2, alinéa 9

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
AS3 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4556 12 novembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse