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Déposés sur le texte : Texte n°4574, adopté par la commission, sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565)
Liés au dossier législatif : Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
385	Sous-amendement de l'amendement n°34 Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		18 octobre 2021
386	Sous-amendement de l'amendement n°259 Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		18 octobre 2021
387	Sous-amendement de l'amendement n°343 Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Irrecevable	Irrecevable		18 octobre 2021
255	Article 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Retiré			17 octobre 2021
395	Sous-amendement de l'amendement n°233 Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		19 octobre 2021
398	Sous-amendement de l'amendement n°357 Article 2, alinéa 4	La France insoumise M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		19 octobre 2021
397	Sous-amendement de l'amendement n°344 Article 2, alinéa 4	La France insoumise M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		19 octobre 2021
392	Sous-amendement de l'amendement n°122 Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		19 octobre 2021
394	Sous-amendement de l'amendement n°137 Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		19 octobre 2021
158	Article 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			15 octobre 2021
399	Sous-amendement de l'amendement n°363 Article 2, alinéa 4	La France insoumise M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		19 octobre 2021
225	Article 2, alinéa 5	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Pascale Fontenel-Personne	Retiré			16 octobre 2021
415	Sous-amendement de l'amendement n°52 Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable	Irrecevable		20 octobre 2021
420	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 2, alinéa 19	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable	Irrecevable		20 octobre 2021
413	Sous-amendement de l'amendement n°87 Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable	Irrecevable		20 octobre 2021
412	Sous-amendement de l'amendement n°44 Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Julien Aubert	Retiré			20 octobre 2021
321	Après l'Article 3	La France insoumise M. François Ruffin	Retiré			17 octobre 2021
312	Après l'Article 3	La France insoumise M. François Ruffin	Retiré			17 octobre 2021
322	Après l'Article 3	La France insoumise M. François Ruffin	Retiré			17 octobre 2021
311	Après l'Article 3	La France insoumise M. François Ruffin	Retiré			17 octobre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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