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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL90 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 3

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL123 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Lamia El Aaraje

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL105 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL89 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 6

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL92 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 6

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL143 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 15 octobre 2021
CL31 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Pieyre-Alexandre Anglade

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL88 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 6

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL93 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 6

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL94 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 6

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL91 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 6

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL83 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
203 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 5, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Lamia El Aaraje

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4574 16 octobre 2021
293 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4574 17 octobre 2021
380 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4574 17 octobre 2021
114 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4574 15 octobre 2021
329 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4574 17 octobre 2021
300 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4574 17 octobre 2021
313 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4574 17 octobre 2021
276 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 3

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4574 17 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse