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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL90	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Après l'Article 3	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL123	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés Mme Lamia El Aaraje	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL105	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Après l'Article 6	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Justine Benin	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL89	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Après l'Article 6	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL92	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Après l'Article 6	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL143	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	15 octobre 2021
CL31	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Après l'Article 2	La République en Marche M. Pieyre-Alexandre Anglade	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL88	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Après l'Article 6	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL93	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Après l'Article 6	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL94	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Après l'Article 6	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL91	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Après l'Article 6	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL83	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Après l'Article 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
203	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 5, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Lamia El Aaraje	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4574	16 octobre 2021
293	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Après l'Article 2	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4574	17 octobre 2021
380	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2, alinéa 4	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4574	17 octobre 2021
114	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4574	15 octobre 2021
329	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Après l'Article 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4574	17 octobre 2021
300	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Après l'Article 3	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4574	17 octobre 2021
313	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. François Ruffin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4574	17 octobre 2021
276	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 3	Non inscrit M. Nicolas Dupont-Aignan	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4574	17 octobre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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