Résultats de la recherche

(1155 résultats)
1
2
3
...
58
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL68 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER ?
La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

 Discuté Adopté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
230 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER ?
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
478 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER ?
Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

 Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
274 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER ?
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
132 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER ?
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
8 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER ?
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
258 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER ?
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
71 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER ?
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
CL25 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER ?, alinéa 1
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL16 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Adopté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL59 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A
La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

 Discuté Adopté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL42 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Adopté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
217 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
210 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
86 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
212 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
2 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
356 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
124 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
156 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
58
Fabrication de la liasse