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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
232 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A
Socialistes et apparentés

Mme Lamia El Aaraje

 Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
CL2 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A, alinéa 1
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL46 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A, alinéa 1
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL45 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A, alinéa 1
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL31 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A, alinéa 1
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL12 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A, alinéa 1
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL17 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A, alinéa 6
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL3 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A, alinéa 6
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL47 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A, alinéa 6
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL23 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A, alinéa 7
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL48 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A, alinéa 7
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL32 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A, alinéa 7
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL4 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A, alinéa 7
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL43 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A, alinéa 8
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL26 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A, alinéa 8
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL22 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article PREMIER A
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL27 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER BA
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL60 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER BA
La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

 Discuté Adopté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
219 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER BA
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
202 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER BA
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse