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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
125 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER BA

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
358 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER BA

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
273 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER BA

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
63 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER BA

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
3 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER BA

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
264 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER BA

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
455 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER BA

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
423 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER BA

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
257 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER BA

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
489 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER BA

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
CL24 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER BA, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL21 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Avant l'Article PREMIER B

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL61 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER B

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL18 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER B

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Adopté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
4 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER B

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
214 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER B

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
233 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER B

Socialistes et apparentés

Mme Lamia El Aaraje

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
157 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER B

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
359 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER B

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
126 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER B

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse