Résultats de la recherche

(1155 résultats)

1
2
3
4
5
6
...
58
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
221 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER B

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
87 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER B

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
CL28 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER B, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL5 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER B, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL33 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER B, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL49 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER B, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL15 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER B, alinéa 1

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL6 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER B, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL8 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER B, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL7 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER B, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL19 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER B, alinéa 6

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL50 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER B, alinéa 12

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL62 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER C

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
234 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER C

Socialistes et apparentés

Mme Lamia El Aaraje

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
88 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER C

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
158 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER C

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
CL51 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER C, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL34 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER C, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL63 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER D

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
159 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER D

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
58
Fabrication de la liasse