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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
236 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4574 17 octobre 2021
379 (Rect) Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4574 17 octobre 2021
201 (Rect) Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Lamia El Aaraje

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4574 16 octobre 2021
189 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4574 16 octobre 2021
CL117 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL12 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
70 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4574 15 octobre 2021
226 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

TITRE

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4574 16 octobre 2021
153 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4574 15 octobre 2021
376 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

TITRE

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4574 17 octobre 2021
256 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

TITRE

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4574 17 octobre 2021
CL1 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
44 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 4 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
311 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

TITRE

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Non soutenu 4 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
505 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

TITRE

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Discuté Rejeté 4 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse