Résultats de la recherche

(1155 résultats)

1
2
3
...
58
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL68 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER ?

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
230 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER ?

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
478 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER ?

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
274 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER ?

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
132 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER ?

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
8 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER ?

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
258 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER ?

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
71 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER ?

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
CL25 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER ?, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL16 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Adopté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL59 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL42 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Adopté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
217 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
210 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
86 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
212 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
2 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
356 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
124 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
156 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
58
Fabrication de la liasse