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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL117 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL12 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
70 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4574 15 octobre 2021
226 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

TITRE

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4574 16 octobre 2021
153 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4574 15 octobre 2021
376 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

TITRE

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4574 17 octobre 2021
256 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

TITRE

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4574 17 octobre 2021
CL1 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
44 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 4 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
311 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

TITRE

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Non soutenu 4 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
505 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

TITRE

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Discuté Rejeté 4 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
CL105 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL89 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 6

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL92 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 6

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL88 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 6

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL93 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 6

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL94 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 6

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL91 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 6

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL106 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Retiré 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
190 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4574 16 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse