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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
26 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 18

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
365 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
309 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
486 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 11

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
54 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
443 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
217 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
210 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
86 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
212 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
2 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
356 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
124 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
219 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER BA

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
156 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
232 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A

Socialistes et apparentés

Mme Lamia El Aaraje

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
202 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER BA

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
125 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER BA

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
358 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER BA

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
273 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER BA

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse