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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
42 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Lamia El Aaraje

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
208 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
159 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER D

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
92 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER H

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
385 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Meyer

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
313 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
296 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
47 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
157 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER B

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
359 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER B

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
126 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER B

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
5 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER E

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
280 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
9 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
32 (Rect) Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
94 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
327 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
7 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER G

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
152 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
207 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse