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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
286 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER E

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
236 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER E

Socialistes et apparentés

Mme Lamia El Aaraje

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
88 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER C

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
239 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER H

Socialistes et apparentés

Mme Lamia El Aaraje

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
127 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
403 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
260 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
469 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Meyer

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
508 Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°199

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
165 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
134 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
440 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
487 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
269 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
74 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
199 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
331 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Lamia El Aaraje

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
79 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
133 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
225 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse