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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
163 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
240 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
477 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
38 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
149 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
298 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
351 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
242 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
164 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
223 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER E

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
195 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
407 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
271 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
363 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
48 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
10 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
332 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Lamia El Aaraje

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
135 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
246 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
248 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse