Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1155 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL93	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Après l'Article 6	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL94	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Après l'Article 6	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL91	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Après l'Article 6	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL83	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Après l'Article 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL40	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2, alinéa 3	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL136	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	15 octobre 2021
CL7	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2, alinéa 3	UDI et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Non soutenu	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL57	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2, alinéa 3	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Discuté	Rejeté	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL27	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL76	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2, alinéa 3	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL135	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	15 octobre 2021
CL3	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Antoine Savignat	Discuté	Rejeté	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL85	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Après l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL73	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article PREMIER	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL84	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Après l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL133	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	15 octobre 2021
CL24	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Moetai Brotherson	Discuté	Rejeté	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL1	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article PREMIER	Les Républicains M. Antoine Savignat	Discuté	Rejeté	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL21	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL121	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Lamia El Aaraje	Discuté	Rejeté	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse