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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL47 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL21 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Avant l'Article PREMIER B

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL22 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article PREMIER A

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL50 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER B, alinéa 12

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL28 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER B, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL2 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL23 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A, alinéa 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL16 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Adopté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL46 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL59 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL17 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A, alinéa 6

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL41 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL25 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER ?, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL69 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL94 Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CL70

Article 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL96 Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CL70

Article 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL93 Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CL70

Article 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL70 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL44 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL85 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 3, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse