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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL57 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 5 BIS, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL1 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

TITRE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL39 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 5 TER, alinéa 2
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL48 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A, alinéa 7
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL24 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER BA, alinéa 1
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL27 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER BA
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL68 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER ?
La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

 Discuté Adopté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL72 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2 BIS
La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

 Discuté Adopté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL74 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 4 BIS A, alinéa 14
La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

 Discuté Adopté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL77 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 4 BIS A, alinéa 16
La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

 Discuté Adopté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL42 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Adopté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL31 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A, alinéa 1
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL60 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER BA
La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

 Discuté Adopté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL34 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER C, alinéa 1
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL19 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER B, alinéa 6
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL95 Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CL70

Article 2
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Rejeté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL75 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 4 BIS A, alinéa 15
La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

 Discuté Adopté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL43 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A, alinéa 8
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL32 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A, alinéa 7
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL26 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A, alinéa 8
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse