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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
19 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
18 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
25 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article 6

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
2 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 24 novembre 2021
12 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
16 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 6

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
11 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
5 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 24 novembre 2021
17 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 7

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
9 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article 6

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Retiré 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
14 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 4

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
4 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 24 novembre 2021
15 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 5

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
21 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
20 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
8 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article PREMIER, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
24 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 2

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Adopté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
13 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
22 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
6 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 24 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse